REGLEMENT DU JEU
JEU CONCOURS BACKGROUND PARIS
#capoupascap
Du 27/05/2020 au 29/06/2020
Sur Instagram : https://www.instagram.com/background.paris/?hl=fr
1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
Background Paris, auto entreprise, dont le siège social est situé au 95 boulevard Soult 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 814 268 736 (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu intitulé ” Concours Background Paris – #capoupascap ” sur le compte Instagram de Background Paris du 27 mai 2020 au 29 juin 2020 (ci-après le « Jeu »), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement. La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu sera disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : https://www.instagram.com/background.paris/?hl=fr
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook/Instagram qui peut être consultée directement sur le site de Facebook/Instagram.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook/Instagram. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Facebook/Instagram ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lié au Jeu.
2 – PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, ayant un accès à Internet et un compte utilisateur Instagram valide, associé à une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de la société organisatrice, ainsi que toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.
3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, chaque participant devra se connecter au compte Instagram de Background Paris :
Pour jouer, du 27 mai 2020 au 29 juin 2020 :
Rendez-vous sur le compte Instagram https://www.instagram.com/background.paris/?hl=fr
Abonnez-vous au compte Instagram de Background Paris
Partagez le post dans votre story en mentionnant @background.paris ainsi que deux de vos ami(e)s fans de street art et graffiti, avec le hashtag #capoupascap
Patientez jusqu’au 29 juin 2020 pour découvrir les noms des 10 gagnants au tirage au sort.
L’utilisateur devra avoir un compte public pour rendre sa participation visible de la marque.
Un utilisateur a la possibilité de participer et tenter sa chance plusieurs fois.
La participation au Jeu n’est pas limitée à une seule story par personne. L’utilisateur peut partager autant de stories qu’il le souhaite.
La Société Organisatrice déclare et garantit par ailleurs qu’il dispose des droits d’auteur sur la ou les photographie(s) postée(s) soit pour en être l’auteur (photographie prise personnellement), soit pour avoir obtenu l’accord exprès de l’auteur de la photographie ou des personnes identifiées sur la ou les photo(s) de sorte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent Jeu. Les photographies ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
4 – DOTATIONS
Le Jeu désignera parmi toutes les participations enregistrées, 10 (dix) personnes respectant les conditions de participation.
Chaque gagnant remportera une place pour une expérience graffiti Background Paris.
La valeur de chaque lot est de 150 €. Celui-ci ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit.
Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la société organisatrice.
5 – MODALITES DE SELECTION DES GAGNANTS
Les gagnants seront sélectionnés via un tirage au sort qui aura lieu le 29 juin 2020. Les noms des 10 gagnants seront annoncés en commentaire de la photo concours sur la page instagram de Background Paris : https://www.instagram.com/background.paris/?hl=fr
Seront désignés comme gagnants, les participants qui découvriront sur le compte Instagram de Background Paris s’ils ont remporté les lots décrits à l’article 4. Les gagnants seront invités depuis la publication en question, à envoyer par message privé sur le compte Instagram de Background Paris leurs coordonnées postales, adresses électroniques et téléphones de contact, ainsi que la confirmation de leur acceptation du lot.
Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de l’annonce des gagnants pour confirmer leur acceptation du lot et partager leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de la publication annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation au Jeu et notamment autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant. Les noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite : Jeu concours Background Paris #capoupascap – 95 boulevard Soult 75012 Paris, jusqu’à un mois après la fin du Jeu.
6 – FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent règlement.
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le présent Règlement, et se réserve le droit de supprimer tout commentaire frauduleux. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte, mensongère ou ne respectant pas les conditions de participation au Jeu entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.
7 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser les noms des participants et des gagnants sans aucune contrepartie.
Le participant autorise, en participant à ce Jeu, la Société Organisatrice à reproduire, représenter, utiliser et diffuser sa story postée sur instagram.
Le participant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son nom.
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans le message envoyé à l’équipe de Background Paris lors de la confirmation d’acceptation de son gain.
8 – LIMITES DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (par exemple, si le Jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu
9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la société organisatrice en vue de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Les données collectées permettront également de l’informer sur des offres particulières via une newsletter.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à Background Paris – Service Relations clients – Jeu concours Background Paris #capoupascap – 95 boulevard Soult 75012 Paris.
10 – PROPRIETES INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
11 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. La demande s’effectue, par demande sur la rubrique « contact» du site internet www.background.paris
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.background.paris
12 – LITIGES
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle publication du règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de Règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Fait à Paris le 27 mai 2020.