CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOMMAIRE
Date de dernière mise à jour : 24 Mars 2020
1 - ACCESSIBILITE
2 - MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS
3 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PARTICIPANT
4 - PRIX - CONDITIONS FINANCIERES
5 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS
6 - MODALITES DE RESERVATION
7 - MODALITES DE PAIEMENT
8 - RETARD DE PAIEMENT + CLAUSE RESOLUTOIRE
9 - LIVRAISON DU SERVICE
10 - RETARD
11 - CAS DE FORCE MAJEURE
12 - MODIFICATIONS DE RESERVATION
13 - CONDITIONS D’ANNULATION - DROIT DE RETRACTATION
14 - SECURITE / ACTIVITES INTERDITES / DOMMAGES ET LITIGES ENTRE PARTICIPANTS
15 - CONTENU - DROITS D’AUTEUR
16 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET GARANTIE
17 - UTILISATION DES INFORMATIONS
18 - DONNEES PERSONNELLES
19 - NOTATIONS ET COMMENTAIRES
20 - UTILISATION DE COOKIES
21 - SERVICE CLIENTELE
22 - RECLAMATIONS ET PLAINTES
23 - REMARQUES
24 - DISPOSITIONS GENERALES
25 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
1 - ACCESSIBILITE
Pour faire une réservation, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.
Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes.
En réservant au nom d’autres participants, vous êtes présumé être la personne de contact désignée pour chaque participant figurant sur cette réservation. Cela signifie que vous êtes responsable d’effectuer tous les paiements dus en relation avec votre réservation, d’informer si il y a des changements ou des annulations sont nécessaires et de tenir votre groupe informé. En réservant au nom d’une ou de plusieurs autres personnes, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements requis.
L'Utilisateur doit être, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser ce Site conformément aux présentes CGV en vigueur à la date de validation de son achat.Votre participation à la prestation constitue votre acceptation des conditions générales décrites ici. la participation d’une personne âgée de moins de 18 ans aux prestations est autorisée si un parent ou un tuteur légal l4accompagne et participe également a la prestation, et a également lu la présente politique et y a consenti.
2 - MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes CGV sont proposées en langues française. Elles sont consultables à tout moment à partir du site www.background.paris . Elles doivent avoir été acceptées sans réserve pour finaliser l'achat des prestations.
En achetant une Prestation sur le site www.background.paris, l'utilisateur reconnaît expressément avoir obtenu toutes les informations nécessaires à son consentement éclairé quant à la nature et les caractéristiques de la prestation choisie.
L'acceptation des CGV emporte le consentement et l'acceptation du traitement des données à caractère personnel.
Background Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons les conditions modifiées sur le site www.background.paris en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des conditions.
L'utilisateur dispose de la faculté de conserver les CGV en les sauvegardant ou en les éditant, en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette conservation est exercée sous sa seule responsabilité.
La version des CGV opposable à l'utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la confirmation définitive par l'Utilisateur de sa demande d'achat.
3 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PARTICIPANT
L'attention de l'utilisateur est expressément attirée sur l'importance pour lui de vérifier l'exactitude de toutes les informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site avant toute confirmation définitive.
Toute information inexacte ou erronée provenant de l'Utilisateur pourra justifier l'absence d'exécution de l'achat sans que Background Paris puisse voir sa responsabilité engagée.
L’utilisateur garantit à ce titre Background Paris contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données dans le cadre de l'utilisation du service.
En réservant nos services, vous acceptez que Background Paris n’assume aucune responsabilité pour toute perte, blessure ou dommage à une personne ou à une propriété, ou autrement tout lien avec tout transport, ou autres services, résultant directement ou indirectement de tout acte de co-voyageurs, fournisseurs, nature ou dangers, retards, annulations, et incidents liés aux conditions météorologiques, problèmes sanitaires avant, après ou pendant le voyage, allergies, incendie, actes du gouvernement ou autres autorités, de droit ou de fait, guerre, troubles civils, les attaques terroristes, grèves, émeutes, vols, vols, épidémies, quarantaines, réglementations médicales ou douanières, défauts, retards ou annulations ou changements d’horaires, ou de toute cause indépendante de la volonté de Background Paris.
4 - PRIX - CONDITIONS FINANCIERES
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En tant que micro-entreprise, et selon l’article 293 B du CGI, les prix son HT, exempt de TVA.
Background Paris se réserve le droit de modifier le prix des services proposés à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Les avoirs générés lors de la transformation d’une carte cadeau ou en cas d’annulation ne sont pas remboursables.
De même la non consommation d’une carte cadeau, ou d’une prestation prépayée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Vous reconnaissez être d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit. Vous reconnaissez être seul responsable du paiement effectif du service souscrit.
Ces prix sont mis à jour sur le Site au fur et à mesure des modifications.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS
Sont transmises à l'utilisateur, préalablement à son achat, les informations suivantes : la description des caractéristiques essentielles de la prestation (date de la prestation, heure, durée, lieu, nombre maximum de participants, prix, durée de la validité de la prestation commandée).
Les billets pouvant être commandés sur le site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée , c’est à dire exclusivement le jour de la prestation.
Le nombre de visiteurs par expérience est défini pour chacune d’elle, avec un nombre maximum de clients.
Les photos présentées sur le site n'ont aucun caractère contractuel.
6 - MODALITES DE RESERVATION
Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Background Paris, vous pouvez réserver une prestation proposée sur le site www.background.paris en suivant la procédure de réservation appropriée.
La procédure de réservation par l'utilisateur passe par les étapes suivantes :
- Etape 1 : Sélection de la date choisie sur le calendrier « Booking ».
- Etape 2 : Sélection par l’utilisateur de la prestation souhaitée après avoir pris de connaissance de ses caractéristiques essentielles telles que décrites sur le site (section prestations particuliers). Il existe trois prestations : l’expérience, l’atelier, la visite.
- Etape 3 : L’utilisateur doit renseigner ses données personnelles telles que son nom, prénom et adresse mail.
- Etape 4 : Confirmation par l'utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le site rappelant la prestation sélectionnée, le prix total de la prestation, le nombre de participants et, les informations saisies par l'utilisateur. Ce dernier peut toujours à ce stade identifier toute erreur et la corriger selon les modalités figurant sur le site ou, modifier sa réservation selon sa convenance ou même l'abandonner purement et simplement ; Avant la validation de la commande, vous pouvez à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
- Etape 5 : Acceptation sans réserve des présentes CGV et acceptation du traitement des données à caractère personnel.
- Etape 6 : Confirmation définitive par paiement par carte bancaire.
- Etape 7 : L’utilisateur accédera à une page de confirmation de commande et de remerciements.
- Etape 8 : L’utilisateur recevra une confirmation par mail de l'enregistrement de sa réservation, son billet électronique avec les informations pratiques nécessaires et sa facture relative.
Dès réception d’une confirmation de réservation, un accord juridiquement contraignant est établi entre l’utilisateur et Background Paris.
Si vous réservez un service pour le compte de participants supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par Background Paris, et est informé des présentes conditions et les accepte.
Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à une prestation, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.
Vous devez lire attentivement la description de toute prestation que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres voyageurs pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par Background Paris dans son annonce, comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer Background Paris de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout voyageur supplémentaire de participer en toute sécurité à une quelconque prestation.
Avant et pendant une prestation, vous devez en permanence suivre les instructions de Background Paris.
Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à une prestation, si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que participants supplémentaires pendant le processus de réservation sur le site www.background.paris
7 - MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements électroniques en ligne s’effectuent sur le site www.background.paris qui en assure la sécurité grâce aux technologies de cryptage et d’authentification appropriées (cryptage SSL).
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Seul le paiement par virement bancaire est accepté. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Euro Card, Mastercard. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Nous ne prenons pas la responsabilité des chèques qui nous sont envoyés.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler 100% du montant global de la facture.
Background Paris n’est pas responsable des frais supplémentaires que vous pourriez avoir dû payer suite à l’achat de votre voyage, tels que visas, vaccinations, vols non remboursables.
La sécurité de votre achat fait partie de nos principales préoccupations. L'achat des billets s'effectue en ligne, via un paiement par carte bancaire.
La sécurité de l'outil et du système de paiement en ligne est entièrement assurée par notre tiers de confiance, « Stripe ».
Background Paris ne dispose à aucun moment de votre numéro de carte bancaire sur ses serveurs. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas stockées par le système.
Le paiement par carte peut utiliser le système 3D Secure qui vise à identifier le titulaire de la carte afin de limiter la fraude. Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande.
A la fin de la transaction, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Vous pourrez avoir accès à l’ensemble des caractéristiques essentielles de l'expérience sélectionnée et télécharger une facture à partir de celle-ci. Dans le cas où un paiement est invalidé par la banque, après l’émission de votre Billet ou de votre commande, il sera invalidé, ne vous permettant pas l’accès à l’événement.
Il est alors de votre responsabilité de lire le contenu du message envoyé. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison du courriel. En cas de non réception après plusieurs heures, veuillez nous contacter.
L'achat étant définitif après complet paiement du prix, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l'abandon de l'achat, lequel ne sera donc pas traité par Background Paris.
Les données bancaires de l'utilisateur seront conservées uniquement pour les besoins de la commande en cours.
L'utilisateur reconnaît que les données enregistrées par Background Paris dans le cadre des achats effectués sur le site www.background.paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'utilisateur et, que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le site constituent la preuve des transactions financières.
La validation définitive de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve et ne peut plus être modifiée ou annulée sauf exercice du droit de rétractation, dans l'hypothèse où ce droit est applicable.
Il est interdit de procéder à la revente des prestations commandées sur le site site www.background.paris ou d'utiliser le site www.background.paris à des fins commerciales sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Background Paris.
En confirmant définitivement sa réservation sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à son achat. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.
8 - RETARD DE PAIEMENT + CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées 30 jours après la prestation, l'acheteur doit verser à la société Background Paris une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Background Paris.
9 - LIVRAISON DU SERVICE
La livraison est effectuée par la remise directe du service à l’acheteur, le jour indiqué, au lieu indiqué sur la confirmation de réservation, reçu par l’acheteur après le paiement.
La prestation fournie au participant est celle figurant dans l'email de confirmation de l'achat, conformément au contenu des prestations tel que décrit sur le site à la date de la commande.
Tout retard raisonnable dans la livraison des service ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
10 - RETARD
Retardataires :
Il est recommandé de venir au moins 5 minutes avant le début prévu de la visite. Background Paris se réserve le droit de commencer la visite à l’heure prévue et ne prend aucune responsabilité pour les retardataires. Si vous arrivez une fois la prestation débutée, il se peut que vous ayez de la difficulté à rattraper le groupe et que vous manquiez la prestation sans avoir droit à un remboursement ou à une nouvelle prestation.
Nos prestations commencent à l’heure. Tout retard de la part de nos clients sera déduit de la durée totale de la prestation.
Le guide a le droit d’annuler la visite et de quitter le point de rendez-vous si les clients sont en retard de plus de 15 minutes et ne répondent pas à nos messages ou appels. Après 15 minutes, la visite sera automatiquement annulée et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard, le participant peut ne pas pouvoir participer à la prestation, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci verra la durée initiale de sa prestation réduite d’autant sans que cela puisse donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par le client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
11 - CAS DE FORCE MAJEURE
Désigne un évènement échappant au contrôle du co-contractant, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le co-contractant en application de l'article 1218 du code civil.
Si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité des participants ou empêchent Background Paris de fournir un service proposé qui se déroule principalement en plein air, Background Paris peut annuler la prestation proposée. Si la météo est impraticable au jour de l’évènement, Background Paris s’engage à décaler l’événement à une date ultérieure.
Background Paris peut également annuler la prestation proposée s’il existe d’autres conditions qui empêcheraient Background Paris d’offrir le service proposé en toute sécurité.
La responsabilité de Background Paris ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
12 - MODIFICATIONS DE RESERVATION
Vous pouvez modifier votre réservation jusqu’au moment de validation du paiement.
Sauf pour cas de force majeure, (ou la prestation sera décalée par nos soins à une date ultérieure); Les réservations peuvent être reprogrammées à une date différente (selon nos disponibilités) jusqu’à 72 heures avant la date de la visite. Sans annulation dans le délai imparti, le remboursement ou la reprogrammation ne sera pas accepté.
Lorsque le délai est inférieur à 72h avant la prestation, toute modification de réservation (pour le choix d’une autre date) entrainera des frais à hauteur de 25% du montant. Ces frais sont à régler par virement à Background Paris.
13 - CONDITIONS D’ANNULATION - DROIT DE RETRACTATION
Toute annulation de votre part doit être initiée par email à l’adresse mail suivante : contact@background.paris. Vous pouvez être admissible à un remboursement complet selon le nombre de jours précédant la date de la prestation.
Les Hôtes et Voyageurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur le site www.background.paris et acceptent de payer tous les prix affichés, frais du voyageur supplémentaires et/ou toutes les taxes associées à ces modifications de réservation.
Toute commande, une fois validée par le paiement sécurisé, est considérée comme ferme et définitive.
Les conditions d’annulation pour les prestations sont les suivantes :
Annulation plus de 72 heures avant l’expérience : sans frais.
Annulation moins de 72 heures avant l’expérience : 100% de frais
Annulation de notre part:
Si Background Paris ne peut pas effectuer la prestation en raison de cas de force majeure, c’est-à-dire guerre, déclarée ou non, guerre civile ou tout autre conflit armé, ingérence militaire ou non militaire d’un ou de plusieurs États tiers, rébellions ou manifestations, actes terroristes ou menaces graves d’attaques terroristes, sabotage ou piraterie, grève ou boycott, actes des gouvernements ou tout autre acte de pouvoir légal ou illicite, blocus, siège ou sanction, ou accidents, incendies, explosions, fléaux, ou les catastrophes naturelles telles que, sans s’y limiter, tempête, cyclone, ouragan, tremblement de terre, glissement de terrain, inondation, sécheresse, etc. ou de tout événement de même nature. Background Paris se réserve le droit de substituer la prestation par une autre de la même valeur.
Dans de très rares cas, lorsque la visite est annulée par Background ParisParis, pour quelque raison que ce soit qui est de notre faute, vous serez intégralement remboursé.
Dans certains cas, Background Paris peut permettre au Voyageur d'appliquer le remboursement à une nouvelle réservation,
Background Paris se réserve le droit d’annuler ou de modifier une expérience. En cas de modification, le client sera libre de l’accepter ou non. S’il la refuse, le client sera remboursé sans que cela puisse donner lieu à une indemnité complémentaire.
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le client consommateur qui achète une prestation de service, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Le client doit faire parvenir une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.
14 - SECURITE / ACTIVITES INTERDITES / DOMMAGES ET LITIGES ENTRE PARTICIPANTS
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, Background Paris a le droit de refuser un client qui est sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances, ou se comporte d’une manière impolie ou menaçante envers d’autres invités ou guides. Personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la prestation. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements applicables à votre utilisation du site de réservation www.background.paris. En lien avec votre utilisation, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :
Enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec des tiers, des droits de tiers, ou nos conditions.
Utiliser le site www.background.paris ou du contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation de Background Paris, à l’existence d’un partenariat avec Background Paris, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Background Paris.
Reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations.
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Contacter un autre membre ,recruter ou solliciter un artiste pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable.
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Discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur.
Faire un usage impropre ou abusif.
Utiliser, afficher ou copier le site www.background.paris, le nom Background Paris, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Background Paris.
Diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Background Paris de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Background Paris ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou contenu collectif de Background Paris.
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Prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du site www.background.paris.
Violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.
15 - CONTENU - DROITS D’AUTEUR
L'utilisateur peut visiter librement le site www.background.paris et utiliser ses fonctionnalités uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En effectuant des achats, l'utilisateur reconnaît et déclare agir directement dans un but personnel et non commercial.
Le contenu de notre site Internet est protégé par le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le site www.background.paris. Le non-respect de l’une quelconque des conditions d’utilisation de ce site entraînera des poursuites judiciaires.
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Background Paris n’est responsable que du contenu qu’ils a édité et rédigé.
Background Paris respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur le site www.background.paris viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.
16 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET GARANTIE
Background Paris peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par notre faute. Cela s'applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de Background Paris est engagée en cas de manquements à ses obligations contractuelles essentielles.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre, indemniser et dégager Background Paris ainsi que leurs dirigeants et artistes de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre non-respect des présentes conditions ou votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers.
17 - UTILISATION DES INFORMATIONS
Vous vous engagez irrévocablement à ne pas planifier, organiser, animer, diriger, vendre ou commercialiser des visites en région parisienne, à pied ou autrement, faisant mention de street art ou graffiti pendant au moins 12 mois après votre participation à toute prestation organisée par Background Paris.
18 - DONNEES PERSONNELLES
Background Paris est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l'utilisateur dans le cadre des services fournis sur le site www.background.paris, pour son compte pour son compte exclusivement, afin de pouvoir traiter et exécuter l'achat de l'utilisateur.
Background Paris s'engage à traiter les données de l'utilisateur de manière loyale et licite, en préservant l'exactitude de ces données, et en garantissant leur sécurité.
La présente politique de confidentialité définit la façon dont Background Paris recueille et utilise les données personnelles de ses utilisateurs.
Type de données collectées :
Background Paris ne collecte que les données nécessaires à la gestion de l'achat de la prestation.
Il s'agit des informations figurant sur le formulaire d’achat (nom, prénom et adresse mail), ainsi que les informations relatives à la prestation achetée.
Modalités de collecte des données :
Background Paris collecte les données communiquées volontairement par l'utilisateur lors de l’achat.
Finalités du traitement des données :
Les données personnelles sont collectées, en premier lieu, pour permettre la mise en œuvre de l'achat de l'utilisateur.
Elles sont également utilisées à des fins statistiques pour connaitre les tendances globales d'utilisation des prestations proposées, connaitre les préférences des utilisateurs, et pour analyser les comportements de navigation.
La collecte des données a également pour objet la tenue de la compatibilité de Background Paris, répondre aux exigences légales, la lutte contre la fraude, et la gestion d'éventuels contentieux.
Transmission et partage des données :
Les données personnelles de l'utilisateur sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers susceptibles de les utiliser à des fins commerciales.
Sécurité et conservation des données :
Les données de l'utilisateur seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, et en tout état de cause pas au-delà de quatre années.
Les droits de l'utilisateur :
Conformément notamment à la Règlementation Générale sur la Protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits spécifiques suivants un droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), d'effacement (article 17 du RGPD), de limitation du Traitement (article 18 du RGPD), portabilité (article 20 du RGPD), d'opposition (article 21 et 22 du RGPD).
- Droits d'accès :
L'utilisateur dispose du droit d'obtenir de la part de Background Paris la confirmation que les données le concernant sont traitées et bénéficie d'un droit d'accès lui permettant d'être informé : des finalités du traitement ; de la catégorie de données; de la durée de conservation des données envisagée.
- Droits de rectification :
L'utilisateur dispose de la possibilité d'obtenir de Background Paris, dans les meilleurs délais, la rectification des données le concernant qui sont inexactes.
- Droits à l'effacement :
L'utilisateur a la possibilité d'obtenir de Background Paris l'effacement, dans les meilleurs délais, de données le concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Background Paris.
- L’utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
- L’utilisateur exerce son droit d'opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite / Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- Droits à la limitation :
L'utilisateur a la possibilité d'obtenir de Background Paris la limitation du traitement de ses données lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
- Les données sont inexactes.
- Le traitement est illicite.
- Background Paris n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données :
L'utilisateur a la possibilité de recevoir de Background Paris les données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
a) le traitement des données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat.
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit d'opposition :
L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données le concernant fondé sur son intérêt légitime.
Si un utilisateur souhaite s'opposer à un traitement de ses données personnelles il peut exercer ses droits de la façon suivante :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@background.paris
En vous enregistrant pour une prestation et fournissant vos données, vous recevrez la newsletter vous informant des actualités de Background Paris. Un formulaire de désabonnement partiel ou total est accessible dans chaque newsletter.
Background Paris respecte et protège la vie privée de ses clients. Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ne seront pas utilisés à d’autres fins que votre réservation. Les informations ne seront pas divulguées à des tiers.
Background Paris se réserve le droit de prendre des photos et/ou des vidéos de l’une de ses visites, y compris des participants, et d’utiliser ces photos et/ou vidéos à des fins promotionnelles et/ou commerciales, sauf indication contraire de la part de ces derniers.
19 - NOTATIONS ET COMMENTAIRES
Après la finalisation d’une prestation, les participants peuvent laisser un commentaire public et une note sous forme d’étoiles à propos de leur ressenti suite à la livraison de la prestation.
Les notations et commentaires laissés par les participants doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.
Il est interdit aux participants de manipuler d’une quelconque manière le système de notations et de commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un commentaire positif ou négatif.
20 - UTILISATION DE COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, celui-ci implante un cookie dans l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et stocke des informations saisies par l'utilisateur durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d’identification lors de la réservation),
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21 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante : contact@background.paris
Toute question ou réclamation portant sur une réservation, son suivi ou une annulation doit être adressée via le formulaire de contact présent sur le site.
22 - RECLAMATIONS - RESOLUTION DES LITIGES
Pour toute plainte ou réclamation concernant les droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@background.paris. Nos équipes enquêteront et supprimeront tout contenu qui viole ces termes et conditions, ou tout droit de propriété.
Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à Background Paris dans les 72 heures qui suivent la fin de l’expérience uniquement par mail. En cas de désaccord persistant la seule juridiction compétente est celle du tribunal de commerce de Paris.
Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et Background Paris vous engagez chacun à notifier le litige à l’autre partie, et à tenter de négocier une résolution informelle du litige dans un premier temps. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Si, après que nous nous soyons efforcés en toute bonne foi de négocier, l’un de nous considère que le litige n’a pas et ne peut être résolu de façon informelle, la partie qui compte initier un arbitrage s’engage à en informer au préalable l’autre partie par e-mail. Pour initier une procédure d’arbitrage, une réclamation doit être soumise.
23 - REMARQUES
Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer les services et prestations de Background Paris. Vous pouvez nous faire part de vos remarques par e-mail, dans la rubrique Contact sur le site www.background.paris
24 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’accord entre Background Paris et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Background Paris et vous concernant l’accès au site www.background.paris et son utilisation.
Les présentes conditions de service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.
Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de Background Paris.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, envoyez-nous un e-mail.
25 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions générales sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige, relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes, sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Fait à Paris, le 24 mars 2020